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SCI L'AIGUILLE

Active
Siren512 802 844Société civile07400 AUBIGNASCréée le 02 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
239 k€

SCI L'AIGUILLE est une société civile immatriculée le 2 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 802 844. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua l’Aiguille, 07400 Aubignas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK DEUMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'AIGUILLE

Dénomination
SCI L'AIGUILLE
SIREN
512 802 844
SIRET (siège)
512 802 844 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87512802844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 802 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
238 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 2009
Siège social
QUA L’AIGUILLE, 07400, AUBIGNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'AIGUILLE

Propriété et gestion de tous bins mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI L'AIGUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'AIGUILLE

FD

FRANCK DEUMIER

Gérant

Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans

BM

BLANDINE MAZET

Autre

Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI L'AIGUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07400 AUBIGNASSiègeActif

    512 802 844 00013 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'AIGUILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI L'AIGUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AIGUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AIGUILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'AIGUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'AIGUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-30

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI L'AIGUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'AIGUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI L'AIGUILLE est 512 802 844. Le SIRET de son siège social est 512 802 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87512802844.

Qui dirige SCI L'AIGUILLE ?

SCI L'AIGUILLE est dirigée par FRANCK DEUMIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'AIGUILLE ?

Le siège social de SCI L'AIGUILLE est situé Qua l’Aiguille, 07400 Aubignas.

SCI L'AIGUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'AIGUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'AIGUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AIGUILLE.

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