SCI ESTOPPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESTOPPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 997 921. Son siège social est situé 13 SQ Gabriel Fauré, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVELINE RIDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESTOPPEL
INSEE- Dénomination
- SCI ESTOPPEL
- SIREN
- 938 997 921
- SIRET (siège)
- 938 997 921 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91938997921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 997 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 13 SQ Gabriel Fauré, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTOPPEL
Acquisition et gestion de tout bien immobilier
Finances de SCI ESTOPPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTOPPEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI ESTOPPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
938 997 921 00011 · ouvert le 15 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTOPPEL
INPIComptes annuels de SCI ESTOPPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTOPPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTOPPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTOPPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTOPPEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 12/16095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/15049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/03640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 février 2023 · N° 21/07044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-16.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-23.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2014 · N° 12/23414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTOPPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTOPPEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-30 · Début d'activité : 2024-12-15
- création
Date d'effet : 31 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI ESTOPPEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTOPPEL ?
Le numéro SIREN de SCI ESTOPPEL est 938 997 921. Le SIRET de son siège social est 938 997 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91938997921.
Qui dirige SCI ESTOPPEL ?
SCI ESTOPPEL est dirigée par HERVELINE RIDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTOPPEL ?
Le siège social de SCI ESTOPPEL est situé 13 SQ Gabriel Fauré, 75017 Paris.
SCI ESTOPPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTOPPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTOPPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTOPPEL.
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