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SCI ESUS

Active
Siren828 358 564654022410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXCréée le 17 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ESUS est une 6540 immatriculée le 17 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 358 564. Son siège social est situé 61 rue Jeanne d'Arc, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND DESPLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESUS

Dénomination
SCI ESUS
SIREN
828 358 564
SIRET (siège)
828 358 564 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15828358564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 358 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2017
Siège social
61 RUE JEANNE D'ARC, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESUS

Acquisition, administration, gestion par bail ou autrement, cession de tous biens immobiliers ou accessoires.

Finances de SCI ESUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESUS

BD

BERTRAND DESPLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

T

TOUTATIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ESUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeActif

    828 358 564 00015 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-03-14

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI ESUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ESUS ?

Le numéro SIREN de SCI ESUS est 828 358 564. Le SIRET de son siège social est 828 358 564 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15828358564.

Qui dirige SCI ESUS ?

SCI ESUS est dirigée par BERTRAND DESPLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESUS ?

Le siège social de SCI ESUS est situé 61 rue Jeanne d'Arc, 22410 Saint-Quay-Portrieux.

SCI ESUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESUS.

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