BROCHEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 242 956, BROCHEN est une SCI créée le 17 septembre 1999. Elle est domiciliée 18 rue Ernest Renan, 22410 Saint-Quay-Portrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC BROCHEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BROCHEN
INSEE- Dénomination
- BROCHEN
- SIREN
- 424 242 956
- SIRET (siège)
- 424 242 956 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR28424242956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 242 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1999
- Siège social
- 18 RUE ERNEST RENAN, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BROCHEN
Acquisition, administration et exploitation par location ou autrement d'immeubles.
Finances de BROCHEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCHEN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BROCHEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeActif
424 242 956 00037 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820B
- 22600 LOUDEACFermé
424 242 956 00011 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820B
- 22410 TREVENEUCFermé
424 242 956 00029 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BROCHEN
INPIComptes annuels de BROCHEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCHEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROCHEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCHEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCHEN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/10314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/06111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 01 février 2019 · N° 16/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2017 · N° 14/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mars 2017 · N° 16/02599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROCHEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROCHEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1999
Questions fréquentes sur BROCHEN
Quel est le numéro SIREN de BROCHEN ?
Le numéro SIREN de BROCHEN est 424 242 956. Le SIRET de son siège social est 424 242 956 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28424242956.
Qui dirige BROCHEN ?
BROCHEN est dirigée par ERIC BROCHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROCHEN ?
Le siège social de BROCHEN est situé 18 rue Ernest Renan, 22410 Saint-Quay-Portrieux.
BROCHEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCHEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCHEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCHEN.
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