SCI ETALANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 346 641, SCI ETALANS est une SCI créée le 15 mars 2022. Elle est domiciliée 30 Imp des Templiers, 25300 Vuillecin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETALANS
INSEE- Dénomination
- SCI ETALANS
- SIREN
- 911 346 641
- SIRET (siège)
- 911 346 641 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69911346641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 346 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 30 IMP DES TEMPLIERS, 25300, VUILLECIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETALANS
L'acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la construction de cellules commerciales en vue de leur location, la gestion et l'administration desdits biens.
Finances de SCI ETALANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETALANS
INSEETOURNIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ETALANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 VUILLECINSiègeActif
911 346 641 00010 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETALANS
INPIComptes annuels de SCI ETALANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETALANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETALANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETALANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETALANS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETALANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETALANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-03-02
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI ETALANS
Quel est le numéro SIREN de SCI ETALANS ?
Le numéro SIREN de SCI ETALANS est 911 346 641. Le SIRET de son siège social est 911 346 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69911346641.
Qui dirige SCI ETALANS ?
SCI ETALANS est dirigée par NICOLAS TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETALANS ?
Le siège social de SCI ETALANS est situé 30 Imp des Templiers, 25300 Vuillecin.
SCI ETALANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETALANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETALANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETALANS.
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