CheckersProcédures

SCI ETAMINES

Active
Siren413 679 515SCI38610 GIERESCréée le 11 septembre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 679 515, SCI ETAMINES est une SCI créée le 11 septembre 1997. Son siège social est situé 26 rue des Arenes, 38610 Gieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC DAGANAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ETAMINES

Dénomination
SCI ETAMINES
SIREN
413 679 515
SIRET (siège)
413 679 515 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90413679515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 679 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1997
Siège social
26 RUE DES ARENES, 38610, GIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETAMINES

L'achat, la gestion, la prise à bail, la location de tous biens mobiliers et ou immobiliers.

Finances de SCI ETAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETAMINES

MD

MARC DAGANAUD

Autre

Depuis la création (11 septembre 1997) · 29 ans

CD

Camille DAGANAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1997) · 29 ans

LD

Lily DAGANAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ETAMINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeActif

    413 679 515 00028 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    413 679 515 00010 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETAMINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETAMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETAMINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETAMINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI ETAMINES

Quel est le numéro SIREN de SCI ETAMINES ?

Le numéro SIREN de SCI ETAMINES est 413 679 515. Le SIRET de son siège social est 413 679 515 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90413679515.

Qui dirige SCI ETAMINES ?

SCI ETAMINES est dirigée par MARC DAGANAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETAMINES ?

Le siège social de SCI ETAMINES est situé 26 rue des Arenes, 38610 Gieres.

SCI ETAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAMINES.