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SCI ETAN

Active
Siren799 518 626SCI50350 Donville-les-BainsCréée le 08 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 518 626, SCI ETAN est une SCI créée le 8 janvier 2014. Elle est domiciliée 6 RTE de Coutances, 50350 Donville-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETAN

Dénomination
SCI ETAN
SIREN
799 518 626
SIRET (siège)
799 518 626 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30799518626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 518 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2014
Siège social
6 RTE de Coutances, 50350, Donville-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETAN

Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers. Administration et exploitation par bail, location de tous les immeubles de la société

Finances de SCI ETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETAN

NB

NAHALIE BARON

Associé indéfiniment responsable

AH

ANTOINE HEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ETAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50350 Donville-les-BainsSiègeActif

    799 518 626 00020 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 50400 GRANVILLEFermé

    799 518 626 00012 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEBERT Antoine, Arnaud, Cyril ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEBERT Nahalie, Chantal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEBERT Antoine, Arnaud, Cyril

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-08 · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI ETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ETAN ?

Le numéro SIREN de SCI ETAN est 799 518 626. Le SIRET de son siège social est 799 518 626 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30799518626.

Qui dirige SCI ETAN ?

SCI ETAN est dirigée par ANTOINE HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETAN ?

Le siège social de SCI ETAN est situé 6 RTE de Coutances, 50350 Donville-les-Bains.

SCI ETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAN.

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