SCI ETAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETAVES est une SCI immatriculée le 4 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 166 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Cyrille, 02450 Boue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE TERRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETAVES
INSEE- Dénomination
- SCI ETAVES
- SIREN
- 448 166 108
- SIRET (siège)
- 448 166 108 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57448166108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 166 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2003
- Siège social
- 3 RUE CYRILLE, 02450, BOUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETAVES
acquisition et location immobilière
Finances de SCI ETAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETAVES
INSEEÉtablissements de SCI ETAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02450 BOUESiègeActif
448 166 108 00010 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETAVES
INPIComptes annuels de SCI ETAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAVES. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-10.507
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-41.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETAVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI ETAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI ETAVES ?
Le numéro SIREN de SCI ETAVES est 448 166 108. Le SIRET de son siège social est 448 166 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57448166108.
Qui dirige SCI ETAVES ?
SCI ETAVES est dirigée par JOELLE TERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETAVES ?
Le siège social de SCI ETAVES est situé 3 rue Cyrille, 02450 Boue.
SCI ETAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAVES.
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