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SCI ETC

Active
Siren477 955 884SCI83610 COLLOBRIERESCréée le 23 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ETC est une SCI immatriculée le 23 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 955 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av de la Liberation, 83610 Collobrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-YVES COUZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ETC

Dénomination
SCI ETC
SIREN
477 955 884
SIRET (siège)
477 955 884 00036
N° TVA intracommunautaire
FR84477955884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 955 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2004
Siège social
15 AV DE LA LIBERATION, 83610, COLLOBRIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ETC

Acquisition, construction, propriété et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ETC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETC

JC

JEAN-YVES COUZARD

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2004) · 22 ans

CC

CHRISTINE COUZINEAU

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ETC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83610 COLLOBRIERESSiègeActif

    477 955 884 00036 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B

  • 47270 PUYMIROLFermé

    477 955 884 00010 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 11370 LEUCATEFermé

    477 955 884 00028 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ETC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI ETC

Quel est le numéro SIREN de SCI ETC ?

Le numéro SIREN de SCI ETC est 477 955 884. Le SIRET de son siège social est 477 955 884 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84477955884.

Qui dirige SCI ETC ?

SCI ETC est dirigée par JEAN-YVES COUZARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETC ?

Le siège social de SCI ETC est situé 15 av de la Liberation, 83610 Collobrieres.

SCI ETC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETC.

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