SCI ETCHEGARAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ETCHEGARAY est une SCI immatriculée le 30 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 669 998. Son siège social est situé 30 B rue du General Leclerc, 64110 Jurancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH CARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETCHEGARAY
INSEE- Dénomination
- SCI ETCHEGARAY
- SIREN
- 808 669 998
- SIRET (siège)
- 808 669 998 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42808669998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 669 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2014
- Siège social
- 30 B RUE DU GENERAL LECLERC, 64110, JURANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETCHEGARAY
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'aménagement, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non, et droits immobiliers.
Finances de SCI ETCHEGARAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETCHEGARAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI ETCHEGARAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64110 JURANCONSiègeActif
808 669 998 00029 · ouvert le 20 décembre 2014 · NAF 6820B
- 64510 ASSATFermé
808 669 998 00011 · ouvert le 20 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETCHEGARAY
INPIComptes annuels de SCI ETCHEGARAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETCHEGARAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETCHEGARAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETCHEGARAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETCHEGARAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 18/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F.
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 octobre 2020 · N° 19/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2019 · N° 17/03462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2019 · N° 16/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-17.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETCHEGARAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETCHEGARAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI ETCHEGARAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ETCHEGARAY ?
Le numéro SIREN de SCI ETCHEGARAY est 808 669 998. Le SIRET de son siège social est 808 669 998 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42808669998.
Qui dirige SCI ETCHEGARAY ?
SCI ETCHEGARAY est dirigée par ELISABETH CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETCHEGARAY ?
Le siège social de SCI ETCHEGARAY est situé 30 B rue du General Leclerc, 64110 Jurancon.
SCI ETCHEGARAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETCHEGARAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETCHEGARAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETCHEGARAY.
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