SCI ETEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 188 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 770 539, SCI ETEC est une SCI créée le 29 mai 2017. Elle est domiciliée 338 av des Jeux Quartier d'Agay Lotissement du Rastel, 83530 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL PILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETEC
INSEE- Dénomination
- SCI ETEC
- SIREN
- 339 770 539
- SIRET (siège)
- 339 770 539 00072
- N° TVA intracommunautaire
- FR30339770539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 770 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 187 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2017
- Siège social
- 338 AV DES JEUX QUARTIER D'AGAY LOTISSEMENT DU RASTEL, 83530, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETEC
acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis parc d'activité de la festre route de grasse st cezaire sur siagne
Finances de SCI ETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETEC
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 mai 2017) · 9 ans
A M C
Autre
Depuis la création (29 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ETEC
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif
339 770 539 00072 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B
- 59113 SECLINFermé
339 770 539 00023 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 503A
- 59139 NOYELLES-LES-SECLINFermé
339 770 539 00031 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 503A
- 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PREFermé
339 770 539 00049 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 503A
- 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNEFermé
339 770 539 00056 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 4531Z
- 06400 CANNESFermé
339 770 539 00064 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETEC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ETEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-22.378
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03446
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/02354
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Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-11.652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-11.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2017-05-29 · Début d'activité : 1999-07-15
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : PILLET Michel Bruno Associé : A M C représenté par PILLET Michel
- création
Date d'effet : 29 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI ETEC
Quel est le numéro SIREN de SCI ETEC ?
Le numéro SIREN de SCI ETEC est 339 770 539. Le SIRET de son siège social est 339 770 539 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30339770539.
Qui dirige SCI ETEC ?
SCI ETEC est dirigée par MICHEL PILLET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETEC ?
Le siège social de SCI ETEC est situé 338 av des Jeux Quartier d'Agay Lotissement du Rastel, 83530 Saint-Raphael.
SCI ETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETEC.
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