SCI ETERNITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETERNITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 394 371 983. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale, 42550 Usson-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN SULPICE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ETERNITE
INSEE- Dénomination
- SCI ETERNITE
- SIREN
- 394 371 983
- SIRET (siège)
- 394 371 983 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74394371983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 371 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1994
- Siège social
- RTE NATIONALE, 42550, USSON-EN-FOREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETERNITE
la propriété, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement de biens immobiliers
Finances de SCI ETERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETERNITE
INSEEÉtablissements de SCI ETERNITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42550 USSON-EN-FOREZSiègeActif
394 371 983 00013 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ETERNITE
INPIComptes annuels de SCI ETERNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETERNITE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-26.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETERNITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI ETERNITE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETERNITE ?
Le numéro SIREN de SCI ETERNITE est 394 371 983. Le SIRET de son siège social est 394 371 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394371983.
Qui dirige SCI ETERNITE ?
SCI ETERNITE est dirigée par JEAN SULPICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETERNITE ?
Le siège social de SCI ETERNITE est situé Rte Nationale, 42550 Usson-en-Forez.
SCI ETERNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETERNITE.
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