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SCI LA BRUGNE

Active
Siren351 279 062SCI42550 USSON-EN-FOREZCréée le 10 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BRUGNE est une SCI immatriculée le 10 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 279 062. Son siège social est situé rue Poncetton Maison Baleydier, 42550 Usson-en-Forez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES BALEYDIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRUGNE

Dénomination
SCI LA BRUGNE
SIREN
351 279 062
SIRET (siège)
351 279 062 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01351279062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 279 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 1989
Siège social
RUE PONCETTON MAISON BALEYDIER, 42550, USSON-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUGNE

propriete,gestion,administration et disposition de tous biens dont la société pourra devenir propriétaire

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Finances de SCI LA BRUGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUGNE

JB

JACQUES BALEYDIER

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA BRUGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42550 USSON-EN-FOREZSiègeActif

    351 279 062 00019 · ouvert le 10 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BRUGNE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA BRUGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRUGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRUGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BRUGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRUGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI LA BRUGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUGNE est 351 279 062. Le SIRET de son siège social est 351 279 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01351279062.

Qui dirige SCI LA BRUGNE ?

SCI LA BRUGNE est dirigée par JACQUES BALEYDIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUGNE ?

Le siège social de SCI LA BRUGNE est situé rue Poncetton Maison Baleydier, 42550 Usson-en-Forez.

SCI LA BRUGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUGNE.

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