SCI ETES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 001 447, SCI ETES est une SCI créée le 28 août 2001. Elle est domiciliée 1 rue du Quatorze Juillet, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLOTTE RADLOVIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI ETES
INSEE- Dénomination
- SCI ETES
- SIREN
- 439 001 447
- SIRET (siège)
- 439 001 447 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45439001447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 001 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2001
- Siège social
- 1 RUE DU QUATORZE JUILLET, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETES
ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI ETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETES
INSEEÉtablissements de SCI ETES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
439 001 447 00010 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETES
INPIComptes annuels de SCI ETES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01961
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01951
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-23.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2001
Questions fréquentes sur SCI ETES
Quel est le numéro SIREN de SCI ETES ?
Le numéro SIREN de SCI ETES est 439 001 447. Le SIRET de son siège social est 439 001 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45439001447.
Qui dirige SCI ETES ?
SCI ETES est dirigée par CHARLOTTE RADLOVIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ETES ?
Le siège social de SCI ETES est situé 1 rue du Quatorze Juillet, 34200 Sete.
SCI ETES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETES.
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