SCI ETI'BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETI'BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 538 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Bouvacote, 88530 Le Tholy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE HATTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETI'BAT
INSEE- Dénomination
- SCI ETI'BAT
- SIREN
- 794 538 918
- SIRET (siège)
- 794 538 918 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70794538918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 538 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 176 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2013
- Siège social
- 1 RTE DE BOUVACOTE, 88530, LE THOLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETI'BAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le Complement des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI ETI'BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETI'BAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
ETIENNE HATTON FINANCE
Autre
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETI'BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88530 LE THOLYSiègeActif
794 538 918 00028 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
- 88530 LE THOLYFermé
794 538 918 00010 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETI'BAT
INPIComptes annuels de SCI ETI'BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETI'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETI'BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETI'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETI'BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETI'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETI'BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : HATTON Stéphanie, Marie, Andrée ; Associé : ETIENNE HATTON FINANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI ETI'BAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ETI'BAT ?
Le numéro SIREN de SCI ETI'BAT est 794 538 918. Le SIRET de son siège social est 794 538 918 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70794538918.
Qui dirige SCI ETI'BAT ?
SCI ETI'BAT est dirigée par STEPHANIE HATTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETI'BAT ?
Le siège social de SCI ETI'BAT est situé 1 Rte de Bouvacote, 88530 Le Tholy.
SCI ETI'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETI'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETI'BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETI'BAT.
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