SCI ETIENNE DOLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 815 238, SCI ETIENNE DOLET est une SCI créée le 10 septembre 2008. Son siège social est situé 48 RUE des Bougrenets, 44210 Pornic. SCI ETIENNE DOLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK ANGIBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETIENNE DOLET
INSEE- Dénomination
- SCI ETIENNE DOLET
- SIREN
- 393 815 238
- SIRET (siège)
- 393 815 238 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR82393815238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 815 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2008
- Siège social
- 48 RUE des Bougrenets, 44210, Pornic
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETIENNE DOLET
Location, gestion d'ensembles immobiliers
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Finances de SCI ETIENNE DOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETIENNE DOLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (1)
Bernard Edouard. Co-gérant : AYACHE Robert Albert ANGIBAUD
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETIENNE DOLET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PornicSiègeActif
393 815 238 00042 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B
- 44700 ORVAULTFermé
393 815 238 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
393 815 238 00026 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
- 44700 OrvaultFermé
393 815 238 00034 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETIENNE DOLET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ETIENNE DOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETIENNE DOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETIENNE DOLET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05945
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/05518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 22/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02832
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/06972
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/12707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 98-40.449
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETIENNE DOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ETIENNE DOLET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 1994-02-07 · Début d'activité : 2008-08-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2008-09-10 · Début d'activité : 2008-08-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : ANGIBAUD Bernard Edouard. Co-gérant : AYACHE Robert Albert.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculée le 2008-09-10 · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 10 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI ETIENNE DOLET
Quel est le numéro SIREN de SCI ETIENNE DOLET ?
Le numéro SIREN de SCI ETIENNE DOLET est 393 815 238. Le SIRET de son siège social est 393 815 238 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393815238.
Qui dirige SCI ETIENNE DOLET ?
SCI ETIENNE DOLET est dirigée par FRANCK ANGIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETIENNE DOLET ?
Le siège social de SCI ETIENNE DOLET est situé 48 RUE des Bougrenets, 44210 Pornic.
SCI ETIENNE DOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETIENNE DOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETIENNE DOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETIENNE DOLET.
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