SCI ETIENNE DOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 708 201, SCI ETIENNE DOLET est une société civile créée le 20 novembre 2007. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue Étienne Dolet, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROJDI EL FERDJANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETIENNE DOLET
INSEE- Dénomination
- SCI ETIENNE DOLET
- SIREN
- 500 708 201
- SIRET (siège)
- 500 708 201 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75500708201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 708 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile foncière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2007
- Siège social
- 5 RUE 5 rue Étienne Dolet , 75020, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETIENNE DOLET
Achat en vue de la mise en location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ETIENNE DOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETIENNE DOLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI ETIENNE DOLET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 ParisSiègeFermé
500 708 201 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
500 708 201 00024 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETIENNE DOLET
INPIComptes annuels de SCI ETIENNE DOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETIENNE DOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETIENNE DOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETIENNE DOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETIENNE DOLET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05945
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/05518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 22/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
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Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02832
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/06972
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/12707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 98-40.449
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETIENNE DOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETIENNE DOLET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : EL FERDJANI Rojdi Associé : EL FERDJANI Malek
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-20 · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 20 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ETIENNE DOLET
Quel est le numéro SIREN de SCI ETIENNE DOLET ?
Le numéro SIREN de SCI ETIENNE DOLET est 500 708 201. Le SIRET de son siège social est 500 708 201 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75500708201.
Qui dirige SCI ETIENNE DOLET ?
SCI ETIENNE DOLET est dirigée par ROJDI EL FERDJANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETIENNE DOLET ?
Le siège social de SCI ETIENNE DOLET est situé 5 RUE 5 rue Étienne Dolet, 75020 Paris.
SCI ETIENNE DOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETIENNE DOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETIENNE DOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETIENNE DOLET.
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