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SCI ETIENNE MARCEL

Active
Siren484 335 427Société civile75001 PARISCréée le 05 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ETIENNE MARCEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2005, identifiée par le SIREN 484 335 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Etienne Marcel, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ETIENNE MARCEL

Dénomination
SCI ETIENNE MARCEL
SIREN
484 335 427
SIRET (siège)
484 335 427 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31484335427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 335 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2005
Siège social
11 RUE ETIENNE MARCEL, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETIENNE MARCEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ETIENNE MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETIENNE MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ETIENNE MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    484 335 427 00015 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETIENNE MARCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETIENNE MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETIENNE MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETIENNE MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETIENNE MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETIENNE MARCEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETIENNE MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETIENNE MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur SCI ETIENNE MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ETIENNE MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI ETIENNE MARCEL est 484 335 427. Le SIRET de son siège social est 484 335 427 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484335427.

Où se situe le siège social de SCI ETIENNE MARCEL ?

Le siège social de SCI ETIENNE MARCEL est situé 11 rue Etienne Marcel, 75001 Paris.

SCI ETIENNE MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETIENNE MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETIENNE MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETIENNE MARCEL.

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