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SCI ETIGNY 2

Active
Siren393 888 565SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 31 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 888 565, SCI ETIGNY 2 est une SCI créée le 31 janvier 1994. Son siège social est situé 1074 av John Fitzgerald Kennedy, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETIGNY 2

Dénomination
SCI ETIGNY 2
SIREN
393 888 565
SIRET (siège)
393 888 565 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67393888565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 888 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1994
Siège social
1074 AV JOHN FITZGERALD KENNEDY, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETIGNY 2

Acquisition, administration, gestion, vente, location d'un immeuble à usage de bureaux.

Finances de SCI ETIGNY 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETIGNY 2

LM

LAETITIA MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2024

VM

VANESSA MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Alain, Michel MOREAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris · de janvier 1994 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ETIGNY 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    393 888 565 00024 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    393 888 565 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETIGNY 2

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ETIGNY 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETIGNY 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETIGNY 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETIGNY 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETIGNY 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETIGNY 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETIGNY 2

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Laetitia, Madeleine, Simone

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Laetitia, Madeleine, Simone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : MOREAU Jean-Alain, Michel

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-02-18

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI ETIGNY 2

Quel est le numéro SIREN de SCI ETIGNY 2 ?

Le numéro SIREN de SCI ETIGNY 2 est 393 888 565. Le SIRET de son siège social est 393 888 565 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67393888565.

Qui dirige SCI ETIGNY 2 ?

SCI ETIGNY 2 est dirigée par LAETITIA MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETIGNY 2 ?

Le siège social de SCI ETIGNY 2 est situé 1074 av John Fitzgerald Kennedy, 83700 Saint-Raphael.

SCI ETIGNY 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETIGNY 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETIGNY 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETIGNY 2.

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