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SCI ETILE

Active
Siren505 240 572SCI30210 SAINT-HILAIRE-D'OZILHANCréée le 09 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ETILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 240 572. Son siège social est situé Che des Pins du Garde za les Romarins, 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS CANOVAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ETILE

Dénomination
SCI ETILE
SIREN
505 240 572
SIRET (siège)
505 240 572 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19505240572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 240 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2008
Siège social
CHE DES PINS DU GARDE ZA LES ROMARINS, 30210, SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETILE

Gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI ETILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETILE

FC

FRANCOIS CANOVAS

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2008) · 18 ans

LS

LYDIE SY

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ETILE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30210 SAINT-HILAIRE-D'OZILHANSiègeActif

    505 240 572 00022 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 30290 LAUDUN-L'ARDOISEActif

    505 240 572 00014 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETILE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI ETILE

Quel est le numéro SIREN de SCI ETILE ?

Le numéro SIREN de SCI ETILE est 505 240 572. Le SIRET de son siège social est 505 240 572 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19505240572.

Qui dirige SCI ETILE ?

SCI ETILE est dirigée par FRANCOIS CANOVAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETILE ?

Le siège social de SCI ETILE est situé Che des Pins du Garde za les Romarins, 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan.

SCI ETILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETILE.

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