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LA FABRIQUE

Active
Siren443 801 121SCI30210 SAINT-HILAIRE-D'OZILHANCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

LA FABRIQUE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 801 121. Son siège social est situé Imp de l’Arceau, 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE COSTA BENEZETH, gérant.

Fiche d'identité de LA FABRIQUE

Dénomination
LA FABRIQUE
SIREN
443 801 121
SIRET (siège)
443 801 121 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96443801121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 801 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
IMP DE L’ARCEAU, 30210, SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FABRIQUE

ACHAT ET GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FABRIQUE

IC

ISABELLE COSTA BENEZETH

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

P

PONTILLO

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 SAINT-HILAIRE-D'OZILHANSiègeActif

    443 801 121 00015 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FABRIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA FABRIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FABRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FABRIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de LA FABRIQUE est 443 801 121. Le SIRET de son siège social est 443 801 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443801121.

Qui dirige LA FABRIQUE ?

LA FABRIQUE est dirigée par ISABELLE COSTA BENEZETH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FABRIQUE ?

Le siège social de LA FABRIQUE est situé Imp de l’Arceau, 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan.

LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FABRIQUE.

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