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SCI ETINCELLES

Active
Siren390 420 396SCI34610 CASTANET-LE-HAUTCréée le 18 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 420 396, SCI ETINCELLES est une SCI créée le 18 mars 1993. Son siège social est situé Castanet le Bas Castanet le Haut, 34610 Castanet-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK LAFERRERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ETINCELLES

Dénomination
SCI ETINCELLES
SIREN
390 420 396
SIRET (siège)
390 420 396 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71390420396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 420 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1993
Siège social
CASTANET LE BAS CASTANET LE HAUT, 34610, CASTANET-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETINCELLES

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS

Finances de SCI ETINCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETINCELLES

PL

PATRICK LAFERRERE

Gérant

Depuis la création (18 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ETINCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34610 CASTANET-LE-HAUTSiègeActif

    390 420 396 00017 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ETINCELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETINCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETINCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETINCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETINCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ETINCELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETINCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETINCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI ETINCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI ETINCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI ETINCELLES est 390 420 396. Le SIRET de son siège social est 390 420 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71390420396.

Qui dirige SCI ETINCELLES ?

SCI ETINCELLES est dirigée par PATRICK LAFERRERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ETINCELLES ?

Le siège social de SCI ETINCELLES est situé Castanet le Bas Castanet le Haut, 34610 Castanet-le-Haut.

SCI ETINCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETINCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETINCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETINCELLES.

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