SCI ETIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2016, identifiée par le SIREN 822 111 050. Elle est domiciliée 782 A Rte des Grands Jardins, 84300 Taillades. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC DI MECO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETIS
INSEE- Dénomination
- SCI ETIS
- SIREN
- 822 111 050
- SIRET (siège)
- 822 111 050 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR07822111050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 111 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2016
- Siège social
- 782 A RTE DES GRANDS JARDINS, 84300, TAILLADES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETIS
acquisition habitation administration gestion par location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ETIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETIS
INSEEÉtablissements de SCI ETIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84300 TAILLADESSiègeActif
822 111 050 00024 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
- 13007 MARSEILLEFermé
822 111 050 00016 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ETIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026009307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.287
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.288
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-14.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 22 août 2016
Questions fréquentes sur SCI ETIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ETIS ?
Le numéro SIREN de SCI ETIS est 822 111 050. Le SIRET de son siège social est 822 111 050 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07822111050.
Qui dirige SCI ETIS ?
SCI ETIS est dirigée par ERIC DI MECO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETIS ?
Le siège social de SCI ETIS est situé 782 A Rte des Grands Jardins, 84300 Taillades.
SCI ETIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETIS.
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