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SCI ETOILE DE MER

Active
Siren492 042 296Société civile14170 VENDEUVRECréée le 28 septembre 2006

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ETOILE DE MER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 042 296. Le siège social de l'entreprise se trouve à Vendeuvre (14170). SCI ETOILE DE MER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARTINE JAMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ETOILE DE MER

Dénomination
SCI ETOILE DE MER
SIREN
492 042 296
SIRET (siège)
492 042 296 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09492042296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 042 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
, 14170, VENDEUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETOILE DE MER

Location de meublé

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Finances de SCI ETOILE DE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ETOILE DE MER

MJ

MARTINE JAMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

PM

PHILIPPE MONTAMBEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ETOILE DE MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14170 VENDEUVRESiègeActif

    492 042 296 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ETOILE DE MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI ETOILE DE MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETOILE DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETOILE DE MER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETOILE DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ETOILE DE MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ETOILE DE MER

Quel est le numéro SIREN de SCI ETOILE DE MER ?

Le numéro SIREN de SCI ETOILE DE MER est 492 042 296. Le SIRET de son siège social est 492 042 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492042296.

Qui dirige SCI ETOILE DE MER ?

SCI ETOILE DE MER est dirigée par MARTINE JAMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETOILE DE MER ?

Le siège social de SCI ETOILE DE MER est situé à Vendeuvre (14170).

SCI ETOILE DE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETOILE DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETOILE DE MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETOILE DE MER.