SCI ETOUPEE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETOUPEE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 307 721 415. Elle est domiciliée 34 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DESERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI ETOUPEE a été radiée le 29 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI ETOUPEE
INSEE- Dénomination
- SCI ETOUPEE
- SIREN
- 307 721 415
- SIRET (siège)
- 307 721 415 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28307721415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 721 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 384,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Date de radiation
- 29 octobre 2026
- Siège social
- 34 RUE JEAN LECANUET, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ETOUPEE
Participation à la constitution d'une société civile immobilière de Construction ayant elle-même pour objet l'acquisition d'un immeuble à Rouen, 34 rue Jean Lecanuet
Finances de SCI ETOUPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETOUPEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI ETOUPEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
307 721 415 00015 · ouvert le 27 décembre 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETOUPEE
INPIComptes annuels de SCI ETOUPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETOUPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETOUPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETOUPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ETOUPEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/00617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETOUPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETOUPEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ETOUPEE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETOUPEE ?
Le numéro SIREN de SCI ETOUPEE est 307 721 415. Le SIRET de son siège social est 307 721 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28307721415.
Qui dirige SCI ETOUPEE ?
SCI ETOUPEE est dirigée par PHILIPPE DESERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETOUPEE ?
Le siège social de SCI ETOUPEE est situé 34 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen.
SCI ETOUPEE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ETOUPEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2026.
SCI ETOUPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETOUPEE.
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