SCI ETRETAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ETRETAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 766 974. Son siège social est situé 11 rue Louis Planchon, 02100 Rouvroy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE CHELAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETRETAT
INSEE- Dénomination
- SCI ETRETAT
- SIREN
- 388 766 974
- SIRET (siège)
- 388 766 974 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR94388766974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 766 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1992
- Siège social
- 11 RUE LOUIS PLANCHON, 02100, ROUVROY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETRETAT
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI ETRETAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETRETAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 1992) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI ETRETAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 02100 ROUVROYSiègeActif
388 766 974 00033 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B
- 02100 ROUVROYFermé
388 766 974 00017 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 702C
- 02110 CROIX-FONSOMMEFermé
388 766 974 00025 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ETRETAT
INPIComptes annuels de SCI ETRETAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETRETAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETRETAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETRETAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETRETAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 22/06762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 1997 · N° 95-19.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-45.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-04.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETRETAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETRETAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI ETRETAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ETRETAT ?
Le numéro SIREN de SCI ETRETAT est 388 766 974. Le SIRET de son siège social est 388 766 974 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94388766974.
Qui dirige SCI ETRETAT ?
SCI ETRETAT est dirigée par CATHERINE CHELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETRETAT ?
Le siège social de SCI ETRETAT est situé 11 rue Louis Planchon, 02100 Rouvroy.
SCI ETRETAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETRETAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETRETAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETRETAT.
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