SCI ETRETAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETRETAT est une SCI immatriculée le 4 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 709 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B RUE de la Crête, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENE PRATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETRETAT
INSEE- Dénomination
- SCI ETRETAT
- SIREN
- 404 709 800
- SIRET (siège)
- 404 709 800 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR06404709800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 709 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1996
- Siège social
- 16 B RUE de la Crête, 17110, Saint-Georges-de-Didonne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETRETAT
Acquisition de tous biens et droits immobiliers. Administration et location des dits biens
Finances de SCI ETRETAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETRETAT
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2010
Autre
Autre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 1996 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETRETAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17110 Saint-Georges-de-DidonneSiègeActif
404 709 800 00035 · ouvert le 20 avril 1996 · NAF 6820B
- 78720 LA CELLE-LES-BORDESFermé
404 709 800 00019 · ouvert le 22 juillet 1977 · NAF 702C
- 78000 VERSAILLESFermé
404 709 800 00027 · ouvert le 22 juillet 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETRETAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ETRETAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETRETAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETRETAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETRETAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETRETAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 22/06762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 1997 · N° 95-19.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-45.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-04.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETRETAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETRETAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : TESSIER Marie-Noelle ; Gérant : BERTHIER Fabiène
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2026-03-31 · Début d'activité : 2026-03-20
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : TESSIER Annik ; Gérant : BERTHIER Fabiène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : TESSIER PIERRE modification le 07 Octobre 2010 Associé : TESSIER Eric en fonction le 07 Octobre 2010 Associé : TESSIER Christian en fonction le 07 Octobre 2010 Gérant et associé : BERTHIER Annik en fonction le 07 Octobre 2010 Gérant non associé : BERTHIER Patrick en fonction le 07 Octobre 2010 Associé : TESSIER Marie-Noelle en fonction le 07 Octobre 2010
- création
Date d'effet : 04 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI ETRETAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ETRETAT ?
Le numéro SIREN de SCI ETRETAT est 404 709 800. Le SIRET de son siège social est 404 709 800 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06404709800.
Qui dirige SCI ETRETAT ?
SCI ETRETAT est dirigée par FABIENE PRATI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETRETAT ?
Le siège social de SCI ETRETAT est situé 16 B RUE de la Crête, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
SCI ETRETAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETRETAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETRETAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETRETAT.
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