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SCI ETROPAL

Active
Siren351 797 915SCI12460 SAINT-AMANS-DES-COTSCréée le 02 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 797 915, SCI ETROPAL est une SCI créée le 2 mars 2009. Elle est domiciliée Les Broussols, 12460 Saint-Amans-des-Cots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE GENDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ETROPAL

Dénomination
SCI ETROPAL
SIREN
351 797 915
SIRET (siège)
351 797 915 00037
N° TVA intracommunautaire
FR01351797915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 797 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2009
Siège social
LES BROUSSOLS, 12460, SAINT-AMANS-DES-COTS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ETROPAL

L'acquisition par tous moyens juridiques et financiers de tous biens et droits immobiliers, l'édification, l'aménagement, la réparation, la remise en état, la location

Finances de SCI ETROPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETROPAL

MG

MARIE GENDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

JL

JEAN LAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ETROPAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSSiègeActif

    351 797 915 00037 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 93500 PANTINFermé

    351 797 915 00011 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 702C

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    351 797 915 00029 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETROPAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETROPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETROPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETROPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETROPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETROPAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETROPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETROPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI ETROPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ETROPAL ?

Le numéro SIREN de SCI ETROPAL est 351 797 915. Le SIRET de son siège social est 351 797 915 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01351797915.

Qui dirige SCI ETROPAL ?

SCI ETROPAL est dirigée par MARIE GENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETROPAL ?

Le siège social de SCI ETROPAL est situé Les Broussols, 12460 Saint-Amans-des-Cots.

SCI ETROPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETROPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETROPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETROPAL.

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