SCI TEYSSEDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TEYSSEDRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 371 201. Elle est domiciliée Lot Beau Soleil, 12460 Saint-Amans-des-Cots. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE FOULQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TEYSSEDRE
INSEE- Dénomination
- SCI TEYSSEDRE
- SIREN
- 531 371 201
- SIRET (siège)
- 531 371 201 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95531371201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 371 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2011
- Siège social
- LOT BEAU SOLEIL, 12460, SAINT-AMANS-DES-COTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEYSSEDRE
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et la gestion du patrimoine social, l'exploitation par bail et plus généralement toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI TEYSSEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEYSSEDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI TEYSSEDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSSiègeActif
531 371 201 00017 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEYSSEDRE
INPIComptes annuels de SCI TEYSSEDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEYSSEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEYSSEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEYSSEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEYSSEDRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 février 2019 · N° 17/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 avril 2016 · N° 15/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/04693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/07329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEYSSEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEYSSEDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-30 · Début d'activité : 2011-03-16
- création
Date d'effet : 30 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI TEYSSEDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI TEYSSEDRE ?
Le numéro SIREN de SCI TEYSSEDRE est 531 371 201. Le SIRET de son siège social est 531 371 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95531371201.
Qui dirige SCI TEYSSEDRE ?
SCI TEYSSEDRE est dirigée par SOPHIE FOULQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEYSSEDRE ?
Le siège social de SCI TEYSSEDRE est situé Lot Beau Soleil, 12460 Saint-Amans-des-Cots.
SCI TEYSSEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEYSSEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEYSSEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEYSSEDRE.
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