SCI ETROPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETROPAL est une 6540 immatriculée le 17 août 2018 sous le numéro SIREN 841 767 965. Son siège social est situé 28 rue des Ecoles, 19330 Saint-Mexant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE DUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETROPAL
INSEE- Dénomination
- SCI ETROPAL
- SIREN
- 841 767 965
- SIRET (siège)
- 841 767 965 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87841767965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 767 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2018
- Siège social
- 28 RUE DES ECOLES, 19330, SAINT-MEXANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETROPAL
Location immobilière
Finances de SCI ETROPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETROPAL
INSEEÉtablissements de SCI ETROPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19330 SAINT-MEXANTSiègeActif
841 767 965 00012 · ouvert le 06 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETROPAL
INPIComptes annuels de SCI ETROPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETROPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETROPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETROPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETROPAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/50485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETROPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETROPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-06
- création
Date d'effet : 17 août 2018
Questions fréquentes sur SCI ETROPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ETROPAL ?
Le numéro SIREN de SCI ETROPAL est 841 767 965. Le SIRET de son siège social est 841 767 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87841767965.
Qui dirige SCI ETROPAL ?
SCI ETROPAL est dirigée par MARTINE DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETROPAL ?
Le siège social de SCI ETROPAL est situé 28 rue des Ecoles, 19330 Saint-Mexant.
SCI ETROPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETROPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETROPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETROPAL.
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