SCI ETXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETXE est une SCI immatriculée le 5 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 770 990. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Plan zi Broy de Haut, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALBERT ETCHEPARE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETXE
INSEE- Dénomination
- SCI ETXE
- SIREN
- 448 770 990
- SIRET (siège)
- 448 770 990 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27448770990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 770 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2003
- Siège social
- RTE DU PLAN ZI BROY DE HAUT, 40100, DAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETXE
Acquisition d'immeubles construction gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ETXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETXE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI ETXE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
448 770 990 00027 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B
- 40100 DAXFermé
448 770 990 00019 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ETXE
INPIComptes annuels de SCI ETXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETXE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETXE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI ETXE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETXE ?
Le numéro SIREN de SCI ETXE est 448 770 990. Le SIRET de son siège social est 448 770 990 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448770990.
Qui dirige SCI ETXE ?
SCI ETXE est dirigée par ALBERT ETCHEPARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETXE ?
Le siège social de SCI ETXE est situé Rte du Plan zi Broy de Haut, 40100 Dax.
SCI ETXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETXE.
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