SCI ETXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 222 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETXE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 993 232. Son siège social est situé 13 av du Marechal Foch, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bernard INCHAUSPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ETXE
INSEE- Dénomination
- SCI ETXE
- SIREN
- 832 993 232
- SIRET (siège)
- 832 993 232 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39832993232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 993 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 222 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2017
- Siège social
- 13 AV DU MARECHAL FOCH, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETXE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ETXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETXE
INSEEÉtablissements de SCI ETXE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
832 993 232 00012 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETXE
INPIComptes annuels de SCI ETXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETXE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETXE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-12
- création
Date d'effet : 31 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI ETXE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETXE ?
Le numéro SIREN de SCI ETXE est 832 993 232. Le SIRET de son siège social est 832 993 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39832993232.
Qui dirige SCI ETXE ?
SCI ETXE est dirigée par Bernard INCHAUSPE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETXE ?
Le siège social de SCI ETXE est situé 13 av du Marechal Foch, 31400 Toulouse.
SCI ETXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETXE.
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