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SCI ETXEAN

Active
Siren492 775 218Société civile64200 BASSUSSARRYCréée le 05 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ETXEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2017, identifiée par le SIREN 492 775 218. Elle est domiciliée 15 IMP OIHANA Zone du Golf, 64200 Bassussarry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS ARTIGUEBIEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETXEAN

Dénomination
SCI ETXEAN
SIREN
492 775 218
SIRET (siège)
492 775 218 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76492775218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 775 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2017
Siège social
15 IMP OIHANA Zone du Golf, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETXEAN

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI ETXEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETXEAN

DA

DENIS ARTIGUEBIEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2017) · 9 ans

MV

MAGALI VERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ETXEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    492 775 218 00026 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 78310 MAUREPASFermé

    492 775 218 00018 · ouvert le 05 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETXEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETXEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETXEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETXEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETXEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ETXEAN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETXEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETXEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2017-07-05 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI ETXEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ETXEAN ?

Le numéro SIREN de SCI ETXEAN est 492 775 218. Le SIRET de son siège social est 492 775 218 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76492775218.

Qui dirige SCI ETXEAN ?

SCI ETXEAN est dirigée par DENIS ARTIGUEBIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETXEAN ?

Le siège social de SCI ETXEAN est situé 15 IMP OIHANA Zone du Golf, 64200 Bassussarry.

SCI ETXEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETXEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETXEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETXEAN.

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