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SCI EU10POMIL

Active
Siren913 788 592SCI63122 SAINT GENES CHAMPANELLECréée le 24 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EU10POMIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 788 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP DES SOURCES BEAUNE LE CHAUD Beaune Le Chaud, 63122 Saint Genes Champanelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EUGENIE FONTBONNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EU10POMIL

Dénomination
SCI EU10POMIL
SIREN
913 788 592
SIRET (siège)
913 788 592 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94913788592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 788 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2022
Siège social
4 IMP DES SOURCES BEAUNE LE CHAUD Beaune Le Chaud, 63122, SAINT GENES CHAMPANELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EU10POMIL

Acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnellement) de biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI EU10POMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EU10POMIL

S

SARL EMILIEN GILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

EF

EUGENIE FONTBONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

EG

EMILIEN GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI EU10POMIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63122 SAINT GENES CHAMPANELLESiègeActif

    913 788 592 00016 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EU10POMIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI EU10POMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EU10POMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EU10POMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EU10POMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EU10POMIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EU10POMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EU10POMIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-24 · Début d'activité : 2022-05-17

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI EU10POMIL

Quel est le numéro SIREN de SCI EU10POMIL ?

Le numéro SIREN de SCI EU10POMIL est 913 788 592. Le SIRET de son siège social est 913 788 592 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94913788592.

Qui dirige SCI EU10POMIL ?

SCI EU10POMIL est dirigée par EUGENIE FONTBONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EU10POMIL ?

Le siège social de SCI EU10POMIL est situé 4 IMP DES SOURCES BEAUNE LE CHAUD Beaune Le Chaud, 63122 Saint Genes Champanelle.

SCI EU10POMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EU10POMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EU10POMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EU10POMIL.

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