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SCI EUGENE

Active
Siren532 045 416654071320 SAINT-EUGENECréée le 29 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EUGENE est une 6540 immatriculée le 29 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 045 416. Son siège social est situé Le Vieux Chateau, 71320 Saint-Eugene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LEGRANDJACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EUGENE

Dénomination
SCI EUGENE
SIREN
532 045 416
SIRET (siège)
532 045 416 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96532045416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 045 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2011
Siège social
LE VIEUX CHATEAU, 71320, SAINT-EUGENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EUGENE

Acquisition par achat échange ou apport la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles

Finances de SCI EUGENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EUGENE

PL

PASCAL LEGRANDJACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI EUGENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71320 SAINT-EUGENESiègeActif

    532 045 416 00015 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EUGENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI EUGENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EUGENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUGENE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EUGENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-29 · Début d'activité : 2011-04-12

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI EUGENE

Quel est le numéro SIREN de SCI EUGENE ?

Le numéro SIREN de SCI EUGENE est 532 045 416. Le SIRET de son siège social est 532 045 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96532045416.

Qui dirige SCI EUGENE ?

SCI EUGENE est dirigée par PASCAL LEGRANDJACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI EUGENE ?

Le siège social de SCI EUGENE est situé Le Vieux Chateau, 71320 Saint-Eugene.

SCI EUGENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUGENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUGENE.

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