SCI EURO 1
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI EURO 1 est une SCI immatriculée le 14 août 1992 sous le numéro SIREN 388 352 262. Elle est domiciliée 4 rue de la Brosse Lachapelle sous Chaux, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. SCI EURO 1 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL BERTSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EURO 1
INSEE- Dénomination
- SCI EURO 1
- SIREN
- 388 352 262
- SIRET (siège)
- 388 352 262 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80388352262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 352 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 août 1992
- Siège social
- 4 RUE DE LA BROSSE LACHAPELLE SOUS CHAUX, 90300, LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EURO 1
PROPRIETE GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI EURO 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EURO 1
INSEEÉtablissements de SCI EURO 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXSiègeActif
388 352 262 00017 · ouvert le 16 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EURO 1
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI EURO 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EURO 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EURO 1. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026005426
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/07175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00264
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00004
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00002
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00003
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00011
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00007
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 février 2024 · N° 22/05456
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 février 2017 · N° 15/20021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EURO 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EURO 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1992
Questions fréquentes sur SCI EURO 1
Quel est le numéro SIREN de SCI EURO 1 ?
Le numéro SIREN de SCI EURO 1 est 388 352 262. Le SIRET de son siège social est 388 352 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80388352262.
Qui dirige SCI EURO 1 ?
SCI EURO 1 est dirigée par MICHEL BERTSCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EURO 1 ?
Le siège social de SCI EURO 1 est situé 4 rue de la Brosse Lachapelle sous Chaux, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.
SCI EURO 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EURO 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EURO 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EURO 1.
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