SCI EURO'BAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI EURO'BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 874 034. Son siège social est situé rue Sidney Bechet zone Industrielle, 44110 Chateaubriant. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE COUVERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EURO'BAT
INSEE- Dénomination
- SCI EURO'BAT
- SIREN
- 420 874 034
- SIRET (siège)
- 420 874 034 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR80420874034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 874 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 1998
- Siège social
- RUE SIDNEY BECHET ZONE INDUSTRIELLE, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI EURO'BAT
acquisition travaux et gestion dans tous immeubles
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Finances de SCI EURO'BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EURO'BAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1998) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI EURO'BAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif
420 874 034 00036 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 6820B
- 44660 SOULVACHEFermé
420 874 034 00010 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 702A
- 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXFermé
420 874 034 00028 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EURO'BAT
INPIConformité de SCI EURO'BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EURO'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EURO'BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024015455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EURO'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EURO'BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Genet, Stéphane Luc André ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Couvert, Christophe Jules Yves
- création
Date d'effet : 30 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI EURO'BAT
Quel est le numéro SIREN de SCI EURO'BAT ?
Le numéro SIREN de SCI EURO'BAT est 420 874 034. Le SIRET de son siège social est 420 874 034 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80420874034.
Qui dirige SCI EURO'BAT ?
SCI EURO'BAT est dirigée par CHRISTOPHE COUVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EURO'BAT ?
Le siège social de SCI EURO'BAT est situé rue Sidney Bechet zone Industrielle, 44110 Chateaubriant.
SCI EURO'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EURO'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EURO'BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EURO'BAT.
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