SCI EURO IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI EURO IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1992, identifiée par le SIREN 384 424 222. Elle est domiciliée 365 Rte de Ceyzeriat, 01250 Saint-Just. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EURO IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI EURO IMMO
- SIREN
- 384 424 222
- SIRET (siège)
- 384 424 222 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05384424222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 424 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 1992
- Siège social
- 365 RTE DE CEYZERIAT, 01250, SAINT-JUST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EURO IMMO
Acquisition de biens immobiliers à bourg-en-Bresse, 6 boulevard Victor Hugo
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Finances de SCI EURO IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EURO IMMO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EURO IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01250 SAINT-JUSTSiègeActif
384 424 222 00022 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
384 424 222 00014 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EURO IMMO
INPIConformité de SCI EURO IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EURO IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EURO IMMO. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-87.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EURO IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EURO IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUNET Jean, Marc
- création
Date d'effet : 17 février 1992
Questions fréquentes sur SCI EURO IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI EURO IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI EURO IMMO est 384 424 222. Le SIRET de son siège social est 384 424 222 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384424222.
Qui dirige SCI EURO IMMO ?
SCI EURO IMMO est dirigée par JEAN BUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EURO IMMO ?
Le siège social de SCI EURO IMMO est situé 365 Rte de Ceyzeriat, 01250 Saint-Just.
SCI EURO IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EURO IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EURO IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EURO IMMO.
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