SCI EUROPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 855 874, SCI EUROPA est une SCI créée le 22 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 362 AV Marie Curie, 74160 Archamps. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NAEF HOLDING SA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EUROPA
INSEE- Dénomination
- SCI EUROPA
- SIREN
- 380 855 874
- SIRET (siège)
- 380 855 874 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75380855874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 855 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 1991
- Siège social
- 362 AV Marie Curie, 74160, Archamps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI EUROPA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI EUROPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUROPA
INSEEBODACCNAEF IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Associé commandité
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025
SARL NAEF FRANCE
Associé commandité
NAEF HOLDING SA
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EUROPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 ArchampsSiègeActif
380 855 874 00018 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EUROPA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI EUROPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01838
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01801
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Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00225
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04053
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03949
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/15248
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01385
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03117
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EUROPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Société de droit étranger Naef Holding SA devient gérant représenté(e) par NAGY Etienne Karoly nom d'usage : NAGY. SA NAEF IMMOBILIER D'ENTREPRISE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 22 février 1991
Questions fréquentes sur SCI EUROPA
Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPA ?
Le numéro SIREN de SCI EUROPA est 380 855 874. Le SIRET de son siège social est 380 855 874 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380855874.
Qui dirige SCI EUROPA ?
SCI EUROPA est dirigée par NAEF HOLDING SA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUROPA ?
Le siège social de SCI EUROPA est situé 362 AV Marie Curie, 74160 Archamps.
SCI EUROPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUROPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPA.
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