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SCI EUROPA

Active
Siren422 548 099SCI34410 SERIGNANCréée le 15 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
18,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 548 099, SCI EUROPA est une SCI créée le 15 avril 1999. Elle est domiciliée 3 rue Herman Rouzaud, 34410 Serignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK SORABELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EUROPA

Dénomination
SCI EUROPA
SIREN
422 548 099
SIRET (siège)
422 548 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03422548099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 548 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 1999
Siège social
3 RUE HERMAN ROUZAUD, 34410, SERIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EUROPA

PROPRIETE ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION D IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

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Finances de SCI EUROPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EUROPA

PS

PATRICK SORABELLA

Gérant

Depuis la création (15 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI EUROPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34410 SERIGNANSiègeActif

    422 548 099 00015 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EUROPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI EUROPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EUROPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI EUROPA

Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPA ?

Le numéro SIREN de SCI EUROPA est 422 548 099. Le SIRET de son siège social est 422 548 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422548099.

Qui dirige SCI EUROPA ?

SCI EUROPA est dirigée par PATRICK SORABELLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EUROPA ?

Le siège social de SCI EUROPA est situé 3 rue Herman Rouzaud, 34410 Serignan.

SCI EUROPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUROPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPA.

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