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SCI EUROPA

Active
Siren979 842 440SCI05100 BriançonCréée le 02 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EUROPA est une SCI immatriculée le 2 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 842 440. Elle est domiciliée RUE Général Colaud L'HABILLEMENT, 05100 Briançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Valérie FAURE-BRAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EUROPA

Dénomination
SCI EUROPA
SIREN
979 842 440
SIRET (siège)
979 842 440 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47979842440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 842 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2023
Siège social
RUE Général Colaud L'HABILLEMENT, 05100, Briançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EUROPA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI EUROPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EUROPA

VF

Valérie FAURE-BRAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

PF

Pascale FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

NA

Nathalie ALIK

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

Maylis COLOMBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI EUROPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BriançonSiègeActif

    979 842 440 00013 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EUROPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI EUROPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUROPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EUROPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EUROPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    SOULARD Karine nom d'usage : YSEBAERT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-08

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI EUROPA

Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPA ?

Le numéro SIREN de SCI EUROPA est 979 842 440. Le SIRET de son siège social est 979 842 440 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47979842440.

Qui dirige SCI EUROPA ?

SCI EUROPA est dirigée par Valérie FAURE-BRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EUROPA ?

Le siège social de SCI EUROPA est situé RUE Général Colaud L'HABILLEMENT, 05100 Briançon.

SCI EUROPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUROPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPA.

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