SCI EUROPEA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI EUROPEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 287 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 bd de Strasbourg residence de l'Ecu, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LANGUEDOC AMENAGEMENT SA, gérant.
Fiche d'identité de SCI EUROPEA
INSEE- Dénomination
- SCI EUROPEA
- SIREN
- 421 287 459
- SIRET (siège)
- 421 287 459 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16421287459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 287 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 décembre 1998
- Siège social
- 86 BD DE STRASBOURG RESIDENCE DE L'ECU, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUROPEA
CONSTRUCTION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI EUROPEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUROPEA
INSEELANGUEDOC AMENAGEMENT SA
Gérant
Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI EUROPEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
421 287 459 00018 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI EUROPEA
INPIConformité de SCI EUROPEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPEA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 20/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/15788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/05078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/20445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-25.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/22811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/22811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-18.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUROPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EUROPEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI EUROPEA
Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPEA ?
Le numéro SIREN de SCI EUROPEA est 421 287 459. Le SIRET de son siège social est 421 287 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16421287459.
Qui dirige SCI EUROPEA ?
SCI EUROPEA est dirigée par LANGUEDOC AMENAGEMENT SA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EUROPEA ?
Le siège social de SCI EUROPEA est situé 86 bd de Strasbourg residence de l'Ecu, 34000 Montpellier.
SCI EUROPEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUROPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUROPEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPEA.
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