Checkers

SCI EUROPEAN

Active
Siren392 000 907SCI26120 MONTELIERCréée le 21 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI EUROPEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1997, identifiée par le SIREN 392 000 907. Son siège social est situé 1 All des Grands Pres Fauconnieres, 26120 Montelier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI EUROPEAN

Dénomination
SCI EUROPEAN
SIREN
392 000 907
SIRET (siège)
392 000 907 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50392000907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 000 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1997
Siège social
1 ALL DES GRANDS PRES FAUCONNIERES, 26120, MONTELIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EUROPEAN

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI EUROPEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EUROPEAN

PB

PATRICK BERTRAND

Gérant

Depuis la création (21 février 1997) · 29 ans

CC

CLAUDINE CAMMARATA

Gérant

Depuis la création (21 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI EUROPEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeActif

    392 000 907 00023 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820A

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESFermé

    392 000 907 00015 · ouvert le 19 juillet 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI EUROPEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI EUROPEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUROPEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EUROPEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPEAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUROPEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EUROPEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1997

Questions fréquentes sur SCI EUROPEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPEAN ?

Le numéro SIREN de SCI EUROPEAN est 392 000 907. Le SIRET de son siège social est 392 000 907 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392000907.

Qui dirige SCI EUROPEAN ?

SCI EUROPEAN est dirigée par PATRICK BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EUROPEAN ?

Le siège social de SCI EUROPEAN est situé 1 All des Grands Pres Fauconnieres, 26120 Montelier.

SCI EUROPEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUROPEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUROPEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPEAN.

Entreprises similaires

Même activité à Montelier

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Montelier

Entreprises du même secteur à Montelier

Entreprises à Montelier

Toutes les entreprises à Montelier