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SCI EUROPEENNE

Active
Siren348 029 810SCI86000 POITIERSCréée le 19 septembre 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 029 810, SCI EUROPEENNE est une SCI créée le 19 septembre 1988. Son siège social est situé 100 rue du faubourg Saint Cyprien, 86000 Poitiers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ARNAUD Tual en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EUROPEENNE

Dénomination
SCI EUROPEENNE
SIREN
348 029 810
SIRET (siège)
348 029 810 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66348029810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 029 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 septembre 1988
Siège social
100 RUE DU FAUBOURG SAINT CYPRIEN, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EUROPEENNE

Acquisition, administration, la mise en valeur, la disposition, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

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Finances de SCI EUROPEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EUROPEENNE

JM

JACQUELINE Menard

Autre

Depuis la création (19 septembre 1988) · 38 ans

AT

ARNAUD Tual

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1988) · 38 ans

CT

CHARLOTTE Tual

Autre

Depuis la création (19 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI EUROPEENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    348 029 810 00010 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EUROPEENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Conformité de SCI EUROPEENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EUROPEENNE. Redressement judiciaire en cours depuis le 24 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 24 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 août 2026 · publié le 26 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Février 2025 - Mandataire : ROUSSELOT-GEGOUE, 5 bis rue des chardonnerets, 86280 SAINT-BENOÎT - Jugement du tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de redresssement judiciaire au profit de la S.C.I. EUROPEENNE, RCS de POITIERS 348 029 810, dont le siège social est sis 100 Rue du Faubourg Saint Cyprien - 86000 POITIERS. Mandataire judiciaire : SELARL Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE sise 5 bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. - N° RG : 26/01627

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPEENNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01180

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00909

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003015

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, .

    Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00216

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01960

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01598

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUROPEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EUROPEENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-24 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Février 2025 - Mandataire : ROUSSELOT-GEGOUE, 5 bis rue des chardonnerets, 86280 SAINT-BENOÎT - Jugement du tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de redresssement judiciaire au profit de la S.C.I. EUROPEENNE, RCS de POITIERS 348 029 810, dont le siège social est sis 100 Rue du Faubourg Saint Cyprien - 86000 POITIERS. Mandataire judiciaire : SELARL Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE sise 5 bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. - N° RG : 26/01627

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI EUROPEENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE ?

Le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE est 348 029 810. Le SIRET de son siège social est 348 029 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66348029810.

Qui dirige SCI EUROPEENNE ?

SCI EUROPEENNE est dirigée par ARNAUD Tual, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EUROPEENNE ?

Le siège social de SCI EUROPEENNE est situé 100 rue du faubourg Saint Cyprien, 86000 Poitiers.

SCI EUROPEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUROPEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUROPEENNE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI EUROPEENNE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.