SCI EUROPEENNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 029 810, SCI EUROPEENNE est une SCI créée le 19 septembre 1988. Son siège social est situé 100 rue du faubourg Saint Cyprien, 86000 Poitiers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ARNAUD Tual en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EUROPEENNE
INSEE- Dénomination
- SCI EUROPEENNE
- SIREN
- 348 029 810
- SIRET (siège)
- 348 029 810 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66348029810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 029 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 septembre 1988
- Siège social
- 100 RUE DU FAUBOURG SAINT CYPRIEN, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUROPEENNE
Acquisition, administration, la mise en valeur, la disposition, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI EUROPEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUROPEENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI EUROPEENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
348 029 810 00010 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EUROPEENNE
INPIConformité de SCI EUROPEENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EUROPEENNE. Redressement judiciaire en cours depuis le 24 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 août 2026 · publié le 26 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Février 2025 - Mandataire : ROUSSELOT-GEGOUE, 5 bis rue des chardonnerets, 86280 SAINT-BENOÎT - Jugement du tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de redresssement judiciaire au profit de la S.C.I. EUROPEENNE, RCS de POITIERS 348 029 810, dont le siège social est sis 100 Rue du Faubourg Saint Cyprien - 86000 POITIERS. Mandataire judiciaire : SELARL Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE sise 5 bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. - N° RG : 26/01627
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPEENNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUROPEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EUROPEENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-24 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Février 2025 - Mandataire : ROUSSELOT-GEGOUE, 5 bis rue des chardonnerets, 86280 SAINT-BENOÎT - Jugement du tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de redresssement judiciaire au profit de la S.C.I. EUROPEENNE, RCS de POITIERS 348 029 810, dont le siège social est sis 100 Rue du Faubourg Saint Cyprien - 86000 POITIERS. Mandataire judiciaire : SELARL Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE sise 5 bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. - N° RG : 26/01627
- création
Date d'effet : 19 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI EUROPEENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE ?
Le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE est 348 029 810. Le SIRET de son siège social est 348 029 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66348029810.
Qui dirige SCI EUROPEENNE ?
SCI EUROPEENNE est dirigée par ARNAUD Tual, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUROPEENNE ?
Le siège social de SCI EUROPEENNE est situé 100 rue du faubourg Saint Cyprien, 86000 Poitiers.
SCI EUROPEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUROPEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUROPEENNE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI EUROPEENNE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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