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SCI EUROPEENNE

Active
Siren348 677 246SCI37420 BEAUMONT-EN-VERONCréée le 24 novembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI EUROPEENNE est une SCI immatriculée le 24 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 677 246. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Sauget, 37420 Beaumont-en-Veron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). IRENE VALET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EUROPEENNE

Dénomination
SCI EUROPEENNE
SIREN
348 677 246
SIRET (siège)
348 677 246 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46348677246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 677 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 1988
Siège social
LD SAUGET, 37420, BEAUMONT-EN-VERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EUROPEENNE

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI EUROPEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EUROPEENNE

IV

IRENE VALET

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI EUROPEENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37420 BEAUMONT-EN-VERONSiègeActif

    348 677 246 00012 · ouvert le 12 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EUROPEENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI EUROPEENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPEENNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01180

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00909

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003015

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, .

    Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00216

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01960

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01598

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUROPEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EUROPEENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI EUROPEENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE ?

Le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE est 348 677 246. Le SIRET de son siège social est 348 677 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46348677246.

Qui dirige SCI EUROPEENNE ?

SCI EUROPEENNE est dirigée par IRENE VALET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EUROPEENNE ?

Le siège social de SCI EUROPEENNE est situé Ld Sauget, 37420 Beaumont-en-Veron.

SCI EUROPEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUROPEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUROPEENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPEENNE.

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