SCI EUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI EUSA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 789 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Petrels, 29217 Plougonvelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND DELALANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EUSA
INSEE- Dénomination
- SCI EUSA
- SIREN
- 424 789 592
- SIRET (siège)
- 424 789 592 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54424789592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 789 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1999
- Siège social
- 23 RUE DES PETRELS, 29217, PLOUGONVELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUSA
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS DE TOUTES NATURE
Finances de SCI EUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUSA
INSEEÉtablissements de SCI EUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29217 PLOUGONVELINSiègeActif
424 789 592 00013 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EUSA
INPIComptes annuels de SCI EUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUSA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-14.796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EUSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI EUSA
Quel est le numéro SIREN de SCI EUSA ?
Le numéro SIREN de SCI EUSA est 424 789 592. Le SIRET de son siège social est 424 789 592 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54424789592.
Qui dirige SCI EUSA ?
SCI EUSA est dirigée par BERTRAND DELALANDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUSA ?
Le siège social de SCI EUSA est situé 23 rue des Petrels, 29217 Plougonvelin.
SCI EUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUSA.
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