SCI EVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVAL est une 6540 immatriculée le 17 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 873 763. Elle est domiciliée 17 B av des Goelands, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE BARBELLION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EVAL
INSEE- Dénomination
- SCI EVAL
- SIREN
- 478 873 763
- SIRET (siège)
- 478 873 763 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85478873763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 873 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 172 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2004
- Siège social
- 17 B AV DES GOELANDS, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVAL
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement des tous immeubles et notamment de biens et droits immobiliers sis à ROYAN 17B avenue des goëlands...
Finances de SCI EVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI EVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
478 873 763 00013 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVAL
INPIComptes annuels de SCI EVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF - CAB2
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-18.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI EVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI EVAL ?
Le numéro SIREN de SCI EVAL est 478 873 763. Le SIRET de son siège social est 478 873 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85478873763.
Qui dirige SCI EVAL ?
SCI EVAL est dirigée par EVELYNE BARBELLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVAL ?
Le siège social de SCI EVAL est situé 17 B av des Goelands, 17200 Royan.
SCI EVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAL.
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