SCI EVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 467 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de l'Eglise, 44470 Mauves-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANTONIO DA SILVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EVAN
INSEE- Dénomination
- SCI EVAN
- SIREN
- 422 467 803
- SIRET (siège)
- 422 467 803 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63422467803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 467 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 997,77 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 1999
- Siège social
- 6 PL DE L'EGLISE, 44470, MAUVES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVAN
l'acquisition d'une maison a usage d'habitation et de commerce situee a mauves/loire le bourg 6 place de l'eglise
Finances de SCI EVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVAN
INSEEÉtablissements de SCI EVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 MAUVES-SUR-LOIRESiègeActif
422 467 803 00017 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EVAN
INPIComptes annuels de SCI EVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00411
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2024J02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG02955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/11261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024R01437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI EVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI EVAN ?
Le numéro SIREN de SCI EVAN est 422 467 803. Le SIRET de son siège social est 422 467 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422467803.
Qui dirige SCI EVAN ?
SCI EVAN est dirigée par ANTONIO DA SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EVAN ?
Le siège social de SCI EVAN est situé 6 Pl de l'Eglise, 44470 Mauves-sur-Loire.
SCI EVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAN.
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