SCI EVEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 234 046, SCI EVEIL est une SCI créée le 12 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Francois Paquin, 55100 Bras-sur-Meuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE SALLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EVEIL
INSEE- Dénomination
- SCI EVEIL
- SIREN
- 795 234 046
- SIRET (siège)
- 795 234 046 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51795234046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 234 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2013
- Siège social
- 6 RUE FRANCOIS PAQUIN, 55100, BRAS-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVEIL
Acquisition par voie D achat ou D apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI EVEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVEIL
INSEEÉtablissements de SCI EVEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 BRAS-SUR-MEUSESiègeActif
795 234 046 00014 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVEIL
INPIComptes annuels de SCI EVEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025010451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 août 2025 · N° 2025005492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025005409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 17/14217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025000880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/18473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 février 2024 · N° 23/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/09391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-20.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2020 · N° 18/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2019 · N° 14/08125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2019 · N° 14/08040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-26.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-83.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-12 · Début d'activité : 2013-08-12
- création
Date d'effet : 12 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI EVEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI EVEIL ?
Le numéro SIREN de SCI EVEIL est 795 234 046. Le SIRET de son siège social est 795 234 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51795234046.
Qui dirige SCI EVEIL ?
SCI EVEIL est dirigée par MIREILLE SALLES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVEIL ?
Le siège social de SCI EVEIL est situé 6 rue Francois Paquin, 55100 Bras-sur-Meuse.
SCI EVEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVEIL.
Entreprises similaires
Même activité à Bras-sur-Meuse
- BECHAMP55100 Bras-sur-Meuse
- CLOS DE L'ECLUSE55100 Bras-sur-Meuse
- DE LA GEMMETRIE55100 Bras-sur-Meuse
- E2C55100 Bras-sur-Meuse
- EHRLD 5555100 Bras-sur-Meuse
- EL DAKDOUKI55100 Bras-sur-Meuse
- GFA DES HUIT CHEVAUX55100 Bras-sur-Meuse
- GFA MUTUEL DE LA MEUSE55100 Bras-sur-Meuse
- GRIGGIO ANTONIO55100 Bras-sur-Meuse
- GUILLAUME MELISSANDRE55100 Bras-sur-Meuse
