SCI Evelyne
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Evelyne est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 014 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 4193 RTE Napoléon, 38320 Brié-et-Angonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bernard CHARVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Evelyne
INSEE- Dénomination
- SCI Evelyne
- SIREN
- 945 014 538
- SIRET (siège)
- 945 014 538 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85945014538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 014 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2025
- Siège social
- 4193 RTE Napoléon, 38320, Brié-et-Angonnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Evelyne
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens ; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.
Finances de SCI Evelyne
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Evelyne
INSEEÉtablissements de SCI Evelyne
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 Brié-et-AngonnesSiègeActif
945 014 538 00017 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Evelyne
INPIComptes annuels de SCI Evelyne
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Evelyne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Evelyne
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Evelyne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Evelyne. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06430
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Evelyne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Evelyne
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-28
- création
Date d'effet : 03 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI Evelyne
Quel est le numéro SIREN de SCI Evelyne ?
Le numéro SIREN de SCI Evelyne est 945 014 538. Le SIRET de son siège social est 945 014 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85945014538.
Qui dirige SCI Evelyne ?
SCI Evelyne est dirigée par Bernard CHARVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Evelyne ?
Le siège social de SCI Evelyne est situé 4193 RTE Napoléon, 38320 Brié-et-Angonnes.
SCI Evelyne est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Evelyne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Evelyne est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Evelyne.
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